MENTIONS LÉGALES
Nom de l'entreprise : Les gardiennes de la fitra
Responsable de la publication : Cynthia Chabane
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) - régime de la micro-entreprise
SIREN : 890131030
Adresse : 11 Rue Émile Zola, 42490, Fraisses
E-mail : contact@lesgardiennesdelafitra.com
Hébergeur : Système.io
société : ITACWT Limitef (éditeur de système.io)
site internet : https://systeme.io
Données personnelles collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Finalité de la collecte :
Traiter les commandes de produits numériques.
Envoyer les ressources et formations achetées.
Répondre aux demandes de contact.
Envoyer des e-mails d’information aux personnes inscrites à notre liste de diffusion.
Vos droits :
Vous pouvez, à tout moment :
demander l’accès à vos données
demander leur rectification
demander leur suppression
vous désinscrire de nos e-mails en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@lesgardiennesdelafitra.com
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Les Gardiennes de la Fitra.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques (programmes, formations, PDF, ressources pédagogiques ou tout autre contenu numérique).
La description de chaque produit est disponible sur sa page de présentation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les Gardiennes de la Fitra se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son achat.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est validée dès confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après la validation du paiement, selon les modalités indiquées sur la page de vente.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte que l’accès au contenu numérique soit immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Les produits étant des contenus numériques accessibles immédiatement après le paiement, aucun remboursement ne pourra être accordé après la validation de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site (formations, PDF, supports pédagogiques, textes, images, vidéos et autres ressources) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive des Gardiennes de la Fitra.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel.
10. Responsabilité
Les Gardiennes de la Fitra mettent tout en œuvre pour proposer des contenus de qualité.
Toutefois, les informations et conseils proposés ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou tout autre accompagnement professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
11. Service client
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@lesgardiennesdelafitra.com
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.